Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences est un programme des formations

  • décidé par l’entreprise
  • élaboré par l’entreprise, en fonction de ses projets stratégiques et de développement
  • couvrant une période déterminée (annuelle, triennal…)
  • au bénéfice d’employés choisis par l’entreprise.

Il permet donc aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, contrairement aux formations qu’ils peuvent choisir et suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

Le contenu de ce plan doit obligatoirement répondre à l’un des trois objectifs suivants :

  • adapter les employés à leur poste de travail,
  • assurer la capacité des salariés à occuper un emploi,
  • garantir une formation à la sécurité.

En synthèse, il est destiné à développer les compétences des salariés de et pour l’entreprise.

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise, quel que soit le contrat de travail (CDD, CDI).

En effet, la mise en œuvre du plan est liée au statut de salarié, contrairement à celle du compte personnel de formation qui est attaché à l’individu, quel que soit son statut.

Le plan de développement des compétences est établi à la discrétion de l’employeur mais aussi en partie à partir des demandes de formation émises par les salariés lors de l’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans.

Ainsi, tout salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences de l’entreprise. L’employeur est libre de refuser ou d’accepter. Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail.

Partir en formation dans le cadre du plan est assimilé à l’exécution d’une mission professionnelle.

Financement

L’employeur prend en charge la totalité des coûts pédagogiques et indirects de formation, soit :

  • le coût de l’action ;
  • le maintien de la rémunération ;
  • les frais annexes (transport, hébergement, repas) le cas échéant.

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